Territoires de projet

Les associations sont aux côtés des entreprises et des collectivités, le troisième pilier du développement territorial. Les associations peuvent contribuer au lien social; elles développent des services qui facilitent la vie des habitants et des entreprises, elles contribuent à la qualité de la vie, elles jouent un rôle essentiel dans l’attractivité des territoires que ce soit pour les habitants ou pour les entreprises. Un tissu associatif fragilisé peut avoir un impact très négatif pour le devenir d’un territoire.

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1. Le cadre16-09-14-at

  • Un cadre historique

Les associations accompagnent les institutions républicaines depuis les débuts de la troisième République. Le premier projet de loi fut déposé au même moment que les projets sur la liberté de la presse, les organisations syndicales… Mais il fallut 20 ans de débats et 30 projets de texte différents pour qu’en  1901, la loi voit le jour. Pas facile de conjuguer liberté et contrôle de l’État.
Singularité en Europe, la loi non seulement, pose le principe de la liberté d’association, mais garde aussi un œil sur le fonctionnement associatif. Ici comme dans d’autres domaines, l’État exerce traditionnellement une fonction de tutelle.
Dans la France du 20ème siècle, les associations selon leur périmètre d’intervention, ont un autre interlocuteur public privilégié:un département ministériel au plan national,  la commune, ou le Département à l’échelle locale.
Au-delà d’une fonction de surveillance, l’État, surtout à partir de la seconde guerre mondiale, accompagne et organise le paysage associatif par des financements, des mises à disposition de personnels et de locaux. Dans chaque secteur d’activités, se mettent en place des fédérations, des mouvements nationaux partenaires privilégiés des ministères et eux-mêmes exerçant une « tutelle » sur les associations locales « fédérées » …

  • Une double mutation

⇒ La décentralisation : Les années 80 inaugurent une ère institutionnelle nouvelle, la décentralisation des institutions. On inventorie les compétences dont l’Etat a la charge et on  les répartit entre les différents niveaux de collectivités, en cherchant à trouver la bonne échelle territoriale
Si le ministère de l’intérieur, au nom des libertés publiques, garde la main sur la loi 1901, la plupart des ministères revoient à la baisse leur soutien aux associations, les invitant à se tourner vers les collectivités territoriales et leurs nouvelles compétences.
Difficulté pour l’éducation populaire, car si l’on identifie bien les compétences de chacun en matière de scolarité, c’est beaucoup plus difficile dans le domaine de l’éducation non scolaire.

Cette réforme institutionnelle a deux conséquences pour les associations:
– un affaiblissement, voire une mise à l’écart par les pouvoirs publics des fédérations. L’Etat se désengage tandis que les autres collectivités à tort ou à raison, pensent pouvoir dialoguer directement avec les associations locales. Affaiblies elles ne sont plus aussi incontournables pour les associations locales
– En dehors du cadre fédératif, On assiste à une augmentation très sensible du nombre d’associations créées chaque année.
Si certains observateurs ont pu regretter la fragilisation conséquente du secteur associatif, d’autres, souvent du côté des collectivités publiques, se sont félicités de cette liberté donnée aux associations ; « small is beautiful ».
30 ans plus tard, force est de constater que le tissu associatif dans notre région notamment, est très morcelé, divisé, et au bout du compte fragilisé.

⇒ La loi Notre : Si au moment d’asseoir la République, il était intéressant pour l’État d’avoir un grand nombre de petites communes aux compétences limitées, cet émiettement devient une faiblesse avec la décentralisation.
Dès les années 90, on a vu apparaître un mouvement continu encourageant le rapprochement entre les collectivités territoriales. Les points de vue ne sont pas toujours en phase, entre ceux qui cherchent à reprendre la main sur les territoires, ceux qui mettent en avant la cohérence gestionnaire ou ceux qui soutiennent les dynamiques de territoire et la participation des citoyens…
La loi Notre s’inscrit dans cette perspective. Elle précise le rôle de chacune des collectivités et oblige aux rapprochements intercommunaux. La clause de compétence générale disparaît sauf pour les communes ; l’éducation populaire devient une compétence partagée, mais encore une fois, rien n’est dit à propos des associations.

Deux séries de questions se posent alors aux associations:
– sur quel territoire intervenir? La commune, l’intercommunalité? Quelle coopération avec les autres associations du territoire? … Comment les élus locaux vont se positionner? … Si dans le baromètre de 2014, les élus soulignent l’importance sociale des associations, ils sont beaucoup moins nombreux à prendre en considération leur contribution au développement du territoire.
– vers qui se tourner pour favoriser le déploiement des associations comme un acteur du développement territorial? Si la région a un rôle explicite en matière d’aménagement du territoire, la compétence sociale du Département peut donner à penser que la question sociale ne croise pas l’aménagement du territoire.

2. La situation aujourd’hui

⇒ Les forces : Les associations sont nombreuses sur les territoires. Une grande partie des Français ont de la sympathie pour les associations et y participent à titre bénévole, même si l’on note des évolutions comme l’engagement moindre des personnes âgées, ou des jeunes… (cf. dossier les bénévoles)
Certains projets associatifs sont très dynamiques, et font référence, mais ils sont peut-être l’arbre qui cachent la forêt.

⇒ Les faiblesses : Si les associations portent une dynamique collective, elles sont souvent jalouses de leur indépendance. Le rapprochement avec d’autres associations dans les nouveaux espaces intercommunaux pourrait être difficile. L’engagement associatif est fragile. Le bénévole peut cesser très facilement son engagement…
Les collectivités sous-estiment la contribution des associations au développement des territoires, le baromètre des relations entre les associations et les territoires le souligne bien. Si pour 71 % des communes, la vie associative et l’engagement associatif « produisent du vivre ensemble et du lien social », seulement 2 % estiment qu’ils « structurent économiquement un territoire ». Une évaluation très en-deçà des ambitions affichées par la loi relative à l’économie sociale et solidaire.

« La gazette des communes 2014 »: http://www.lagazettedescommunes.com/300142/collectivites-et-associations-des-liens-toujours-etroits-mais-en-mutation Cf. page 16 diaporama

Dans le cadre des contraintes budgétaires, les collectivités publiques peuvent être tentées de se désengager ou de s’inscrire dans une dynamique gestionnaire éloignée des conditions d’engagement des bénévoles. Seules 19% des communes ont une connaissance de la charte d’engagement réciproque ; les appels d’offre ont tendance à se substituer à la culture de la subvention

⇒ Les opportunités : Aujourd’hui 99% des entreprises ont moins de 50 salariés. La plupart d’entre elles ne traitent pas en interne de l’environnement social de leurs salariés. De ce pont de vue, elles sont très dépendantes de leur environnement et donc des services proposés par les collectivités et les associations. Ainsi par exemple, de la prise en charge des enfants, première cause d’absentéisme au travail. Les crèches, l’école, ne sont qu’une partie de la réponse.
Si la taille des entreprises, diminue, leur nombre augmente et par effet mécanique le nombre des chefs d’entreprises. Ces derniers sont souvent sensibles aux enjeux de territoire et sont peut-être accessibles aux opportunités que représentent les associations.

⇒ Les risques : Une prise en compte insuffisante par les pouvoirs publics de la contribution des associations à la vie des territoires et des spécificités du fonctionnement associatif, peut fragiliser les associations, décourager l’engagement bénévole, affaiblir le lien social et par voie de conséquence nuire à l’attractivité et au développement du territoire.
Les associations  peuvent aussi s’enfermer  dans une logique de « résistance » aux évolutions et rater la mutation des territoires.

3. Des propositions concrètes

  • Approfondir notre réflexion
    • Organiser des rencontres, des temps de formation sur l’enjeu « Territoires de projet » et publier nos travaux sur notre réseau
  • Publier des monographies
    • Identifier et rencontrer des exemples qui fonctionnent
  • Accompagner le projet associatif d’un nouveau territoire
    • Comme nous l’avons fait pour le projet éducatif de territoire. Nous pourrions approfondir notre expertise sur la place des associations dans le développement des territoires, en accompagnant un ou des territoires dans sa (leur) réflexion
  • Des sources documentaires

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