Dès 1901 les pouvoirs publics ont fait de la subvention l’outil de financement des associations. Jusqu’en 2014, l’article 6 de la loi 1901 a encadré strictement le recours à d’autres sources de financement, excepté pour les quelques centaines d’associations reconnues d’utilité publique. Cette pratique a été consolidée au sortir de la seconde guerre mondiale et aux débuts de la 5ème République, lorsque l’État s’est s’appuyé sur les associations pour animer et encadrer le pays. Les plus anciens d’entre nous se souviennent que dans les centres de formation, nous apprenions, qu’obtenir une «subvention d’équilibre», nécessitait de présenter des comptes déficitaires. C’est peu dire que la subvention fait partie du patrimoine associatif.
Les associations se sont trouvées bien démunies lorsque l’État, sans véritable mesure d’accompagnement, sans changer l’article 6 de la loi, les a invitées à se tourner vers d’autres sources de financement. Certaines ont tenté de se convertir à la culture d’entreprise; d’autres se sont focalisées sur les domaines de l’urgence, de l’exclusion…, là où les pouvoirs publics peinaient à intervenir.
La plupart ont vu progressivement leur situation économique se dégrader. Les mesures d’urgence se sont substituées au financement du fonctionnement. A l’exemple des emplois aidés, les financements publics se sont détournés du soutien aux associations pour se centrer sur les personnes en difficulté. Les associations qui quand bien même souhaitaient obtenir un financement public, ont dû au fil des années, concentrer leurs interventions sur les champs et les territoires de la précarité. Les fractures se sont développées entre les territoires, les secteurs d’activité…, selon que l’on agisse dans le caritatif, le sport, l’évènementiel ou la vie quotidienne…
Au tournant des années 2000, le don et le mécénat sont apparus comme des sources alternatives aux subventions. L’exemple de nombreux pays européens montrait que dans sa diversité, le secteur associatif pouvait être correctement financé par la mobilisation des citoyens et des entreprises. En 2014 l’article 6 de la loi a évolué, ouvrant l’accès au don, au leg et au mécénat pour la plupart des associations.
Si comme l’indiquent les chiffres mis en ligne sur notre site de réelles perspectives sont ouvertes en ce domaine, il reste cependant, beaucoup à faire. En France, au-delà des mesures fiscales incitatives, on se méfie encore de la « charité » accordée « aux bonnes œuvres ». Le recours au don ne va pas de soi dans notre pays. Cette démarche a une lourde charge sémantique.
Pour réussir, cette conversion nécessite de mettre en œuvre un accompagnement inexistant aujourd’hui, tout autant en direction des donateurs que des receveurs : savoir demander, savoir donner, ne pas s’enfermer dans le seul caritatif, préserver l’égalité d’accès des territoires et des secteurs d’activités…
Sans des initiatives de ce type, le risque est grand de voir des pans entiers de la vie associative abandonnés faute de donateurs, d’entreprises présentes, d’intérêt pour tel ou tel domaine d’activités pourtant digne d’attention.
De ce point de vue, La Normandie n’est pas à la fête. Pour le don, comme pour le mécénat, notre région se situe dans le bas du tableau des donateurs. Que faut-il en penser ? Quel impact sur le développement et l’attractivité de notre région ?
[1] www.assonormandie.net
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