Glossaire: les sources de financement

de la subvention au mécénat

L’adhésion: C’est une cotisation versée par l’adhérent témoignant de son soutien au projet de l’association à laquelle il adhère. Les sommes versées sont définies par les statuts de l’association. Elles peuvent être très variables d’une association à l’autre et selon les adhérents. Pour autant dans la plupart des cas les adhésions représentent une part minime des recettes des associations d’intérêt général, où l’engagement des adhérents se manifeste d’abord par le bénévolat.

  • La subvention: La subvention est un financement sollicité par l’association au titre de l’intérêt que représente son action pour l’organisation à laquelle elle s’adresse. Elle ne répond pas à une commande. Les subventions sont traditionnellement attribuées par les pouvoirs publics et leurs administrations. Jusqu’à la fin du 20ème siècle les subventions étaient le mode de financement principal de la plupart des associations d’intérêt général et tout particulièrement celles bénéficiant d’un agrément de l’État.
  •  L’appel à projet: C’est un mode de financement apparu dans les années 80 mis en place par les collectivités publiques et plus particulièrement les collectivités locales. Il se situe à mi-chemin entre l’appel d’offres et la subvention. Il se distingue de la subvention par le fait que l’association, pour voir son action financée, doit la situer dans le cadre des objectifs et des modalités fixés par l’ordonnateur.
    Mais à la différence de l’appel d’offres, le cadre posé par l’appel à projet permet généralement à l’association de proposer une réponse personnalisée qui tienne compte de son projet fondateur. Les règles appliquées sont moins rigides que celles de l’appel d’offres. Pour autant, cette procédure réduit l’autonomie de l’association qui doit non seulement servir l’intérêt général, mais les intérêts particuliers du donneur d’ordre.
  • L’appel d’offre: C’est une procédure détaillée par laquelle l’acheteur demande à différents offreurs de formuler une proposition précise en réponse à un cahier des charges bien déterminé. L’appel d’offres s’inscrit dans le cadre des règles de la concurrence. L’appel d’offres ne distingue pas les associations des entreprises. En réponse à l’appel d’offre, l’organisation retenue développe une prestation de services pour le compte du donneur d’ordre.
  • Le don: Qu’il soit matériel ou financier, le don témoigne du soutien d’une personne à l’activité d’une association. Jusqu’en 2014, pour la plupart des associations, ce don ne pouvait être que manuel (c’est à dire sans donner lieu à un acte notarial). Depuis 1901, l’État se méfiant de la puissance que pourraient développer certaines associations, avait toujours privilégié la subvention (qu’il contrôlait). L’article 6 de la loi 1901 modifié en 2014 limitait les sources alternatives, sauf pour les organisations reconnues d’utilité publique.
    La situation a profondément évolué ces dernières années, d’une part du fait des contraintes budgétaires pesant sur les comptes publics, et d’autre part de la convergence avec les autres économies européennes où le don et le mécénat sont les principales sources de financement des organisations volontaires. Les citoyens aujourd’hui, sont fortement encouragés par des mesures fiscales avantageuses à financer les associations d’intérêt général, tant au quotidien que par les legs et donations.
  • Le mécénat: Le mécénat est aux entreprises ce qu’est le don aux citoyens. Il est encouragé aussi par des incitations fiscales importantes. Le mécénat à la différence du parrainage ne doit rien apporter en contrepartie à l’entreprise. Le mécénat notamment ne peut être directement une action publicitaire. Le projet financé peut simplement mentionner la contribution de l’entreprise.
  • L’intérêt général: L’intérêt général est une condition essentielle à remplir pour les associations qui veulent recourir aux dons et mécénats. Cette disposition souligne le caractère désintéressé de la gestion associative et l’intérêt que son projet représente pour la société. La reconnaissance de l’intérêt général s’obtient relativement facilement par une démarche en direction de l’administration fiscale

 

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