Le contrat d’études prospectives et l’appui technique

16-09-29-professionnels3Ceci est un extrait de la description du CEP (contrat d’études prospectives) Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat d’études prospectives et l’appui technique constituent le volet prospectif de la démarche d’appui aux mutations économiques. Ce dispositif permet d’anticiper les changements et d’orienter les décisions en matière de développement de l’emploi et des compétences sur un secteur d’activité et/ou un territoire. Il porte sur la réalisation d’études visant à établir : Qui peut mettre en œuvre un contrat d’études prospectives ? Le contrat d’études prospectives et l’appui technique constituent un dispositif de diagnostic orienté vers l’action. Le contrat d’études prospectives est un contrat passé entre l’État et les organisations professionnelles et syndicales représentatives dans un (ou plusieurs) secteur(s) d’activité ou sur un territoire. Lorsque le recours à un contrat d’études prospectives ne se justifie pas en raison notamment du périmètre plus circonscrit de l’étude envisagée, il est possible de recourir à l’appui technique. Celui­-ci peut consister en un diagnostic sectoriel ou territorial sur les difficultés de recrutement d’un secteur et/ou une branche, la gestion des âges sur un territoire, les nouveaux besoins en compétences sur un territoire en évolution… Quel est l’objectif du contrat d’études prospectives ? Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social  Développement de l’emploi et des compétences | Fiches pratiques du droit du travail ‣ un diagnostic économique et social ; ‣ des hypothèses d’évolution à court et moyen terme ; des préconisations d’actions pour accompagner les évolutions de l’emploi et des compétences. ‣ Le contrat d’études prospectives conclu au plan national porte sur un diagnostic des métiers et de leurs caractéristiques socio­économiques pour une branche professionnelle donnée. ‣ Le contrat d’études prospectives conclu au plan régional peut s’appliquer à des niveaux territoriaux et plus particulièrement aux bassins d’emploi.

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