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Contribution N°3 : Les territoires et les associations

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Des plateformes de références,  des conseils de développement revisités, des fonds de dotation : trois propositions pour repenser la place des associations sur les territoires

Les territoires, pourquoi?

Régulièrement, nous soulignons dans nos interventions que trois acteurs portent le développement des territoires : les collectivités publiques, les entreprises et les associations. Chacun d’entre eux à sa manière contribue à l’animation du territoire, développe des services, des produits, mobilisent les acteurs.
Ces acteurs sont interdépendants. Le temps des bénévoles est contraint par les autres temps comme le travail, la scolarité… Les ressources des associations dépendent souvent de la contribution de la collectivité, mais de plus en plus aussi de l’entreprise. La disponibilité des salariés pour le travail est largement conditionnée par les services qu’ils trouveront en dehors de l’entreprise que ce soit pour la prise en charge de leurs enfants, des personnes âgées, ou bien encore de leur mobilité, de la qualité de vie d’une manière plus générale… Cette dimension est importante car, de plus en plus souvent, les entreprises et les salariés qui en ont la possibilité, déterminent leur venue sur un territoire à partir de ces critères… C’est ce que l’on appelle l’attractivité. Elle n’est pas simplement une question d’équipements, mais renvoie à un « art de vivre » où les associations exercent une responsabilité majeure, même si parfois elles le font « à l’insu de leur plein gré ».

  •  Les associations

La loi 1901 en effet définit dès l’origine l’association comme une structure « hors-sol ». C’est un contrat de droit privé qui unit des personnes autour d’un objet déterminé. Les actions de l’association sont en principe réservées à ses adhérents, ce qui explique que l’association échappe aux impôts concernant les échanges économiques. Les échanges entre les adhérents sont un peu ceux qui existent au sein d’une famille. Donc, et le législateur à l’époque le voulait ainsi, l’association, sauf si son objet le prévoit explicitement, développe naturellement « l’entre soi ». L’intérêt pour le territoire et ses acteurs n’est pas inhérent à la structure associative, de même que l’intérêt pour les autres associations…

Cette tendance naturelle, nous l’avons décrite par ailleurs, a été contrebalancée au sortir de la Seconde Guerre mondiale lorsque l’État a soutenu la structuration des organisations fédératives. Ce partenariat privilégié a duré près de 40 ans, développant des pratiques, nourrissant des traditions, produisant des références, des savoir-faire… qui ont pu donner l’illusion qu’association rimait avec intérêt général, cohésion sociale, ou démocratie…

Mais les lois de décentralisation ont eu pour effet collatéral de fragiliser cette organisation nationale. Les petites associations se sont multipliées, nous ramenant de plus en plus souvent à la situation de 1901, sans pour autant que les références issues des années 60 soient remises en cause. De fait, on constate de plus en plus souvent une contradiction entre les discours sur les associations et les pratiques. Contradiction qui peut amener les pouvoirs publics à mettre en cause le tissu associatif qui ne serait pas à la hauteur. Il n’est pas rare d’entendre un président de conseil de développement dénoncer le manque d’intérêt et de participation des associations aux activités du conseil ou bien encore un président d’intercommunalité s’étonner de voir des associations issues de communes différentes, rétives à la coopération, voire la fusion…

Pour le devenir des associations et des territoires, il est indispensable de revisiter le fait associatif et de  créer un nouvel environnement permettant aux associations voulant œuvrer pour l’intérêt général de trouver leur place au sein de l’espace territorial.

  •  Les territoires

Et ce, d’autant plus que les territoires vivent de profondes transformations. La commune était au début du 20ème siècle le pendant de l’association. Le législateur, ayant du mal à digérer la Commune de Paris de 1870, les avait voulues nombreuses et sans pouvoir ; des « petites patries » où les citoyens pourraient s’exercer à la République. Jusqu’aux lois de décentralisation, cela a bien fonctionné. Mais depuis, ces 36 000 communes aux compétences élargies, avec souvent des moyens très faibles, ont montré leurs limites. Quand les 12 pays de l’Europe de l’ouest recense 72 000 communes, la France en représente la moitié.

La mise en œuvre de la Loi NOTRe dont nous verrons les premiers effets structurants en 2018, changent la donne. Aucun territoire n’échappe à l’intercommunalité. Les 73 EPCI qui couvrent la Normandie ont peu ou prou la taille des communes européennes. Elles vont progressivement s’affirmer, trouver leurs marques et deviendront les partenaires de référence pour les associations qui doivent donc, si elles veulent voir leur contribution reconnue, relever un double défi : davantage s’ouvrir aux territoires et à des territoires aux contours plus larges que leur commune de référence… Défi essentiel car dans leur diversité d’objets, de tailles et de fonctionnements, les associations ne peuvent rester à l’écart des dynamiques territoriales. C’est essentiel pour les associations, les  territoires et la place de la France en Europe.

Les propositions

  • Créer un ou des espaces de référence sur les territoires
    Les associations doivent pouvoir se rencontrer, développer des pratiques communes, partager des références, des objets, des lieux… Ces espaces ne doivent pas être seulement des lieux physiques à la manière de certaines maisons des associations. À l’heure du numérique, ils doivent aussi prendre la forme de plateformes territoriales qui offriront des outils aux associations, favoriseront les rencontres, les partenariats, et valoriseront le fait associatif sur le territoire.
    Ces plateformes seront gouvernées par les associations, Elles seront un support au dialogue avec les entreprises et les acteurs publics.

 

  • Faire vivre les conseils de développement
    Les conseils de développement des intercommunalités doivent devenir de véritables espaces de dialogue et de coopération où les trois catégories d’acteurs collectifs seront représentées. Les participants doivent être désignés par les acteurs eux-mêmes. Il convient d’élargir le cadre des missions des conseils.

    • Ils doivent être consultés systématiquement en amont de la décision publique.
    • Ils peuvent être des lieux de confrontation et d’enrichissement des expertises.
    • Mais au-delà, les conseils doivent être aussi des espaces de rencontres et d’échanges entre les acteurs et même accompagner, valoriser des partenariats. Faire ensemble pour porter ensemble le territoire.
    • les conseils de développement, un outil pour un dialogue  social enrichi et élargi.

 

  • Les fonds de dotation
    Nous avons déjà développé cette proposition à l’occasion de notre contribution sur les financements. Il est essentiel de permettre à toutes les associations qui concourent à l’intérêt général de trouver des sources de financement auprès des pouvoirs publics, des entreprises et des citoyens… Les fonds de dotation pourront être des espaces de rencontres, d’arbitrage. Ils pourront s’articuler avec les conseils de développement et les plateformes de référence.

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