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Associations, l’horizon européen

l'engagement

  • Bénévolat, financements, partenariats, développement… l’avenir des  associations passe par l’Europe  et l’expérience de ses membres.
  • La construction européenne, nouvel horizon des associations. Un enjeu politique majeur, mobiliser les citoyens.
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Les mutations:
Depuis plusieurs années déjà, les associations sont confrontées, à de profondes mutations: évolution des ressources humaines et notamment du bénévolat, transformation de leur économie liée au désengagement des pouvoirs publics,  nouveaux rapports aux territoires… Les annonces, les mesures nouvelles se multiplient, les repères se brouillent.

Certains y voient l’œuvre d’une Europe libérale qui n’aurait d’yeux que pour une concurrence libre et non faussée, d’autres dénoncent l’approche comptable des fonctionnaires du ministère des finances, d’autres encore, parfois les mêmes, accusent le lobbying des entreprises qui souhaitent prendre la main sur les services aux personnes…  D’autres enfin dénoncent l’incurie des pouvoirs publics qui un jour proposent une charte d’engagement, le lendemain créent le service civique, puis les emplois aidés pour dans le même temps ou presque, substituer la commande publique à la subvention, refuser de mettre en œuvre les contrats pluriannuels ou bien encore stopper subitement les emplois aidés…

Plusieurs interventions ont souligné lors du récent forum national des associations organisé  à Paris par le journal « les Échos », la nécessité de stabiliser l’environnement associatif. Cela paraît une évidence quand chacun s’accorde à souligner l’ardente obligation qu’est devenu le développement durable.

Pour autant, doit-on refuser le changement, doit-on revendiquer le retour aux pratiques anciennes? D’évidence non. La loi 1901 est née d’une époque où il fallait consolider la société industrielle et la république naissante.  Au sortir de la seconde guerre mondiale, le programme du Conseil National de la Résistance, cadre de références du redressement national, a fait une large place aux associations et au partenariat entre l’État et les grandes fédérations associatives. 70 ans plus tard, les repères ont changé, les ressorts de la société ont évolué. Les rapports sociaux se sont individualisés, on a ouvert les frontières, les services ont pris le pas sur les fabriques industrielles, le numérique est partout… Les évolutions sociétales bousculent tout autant les associations que la décision publique. Un nouveau paradigme émerge. Il s’inscrit dans un cadre bien plus large que l’espace national.


L’Europe nouvel horizon:
Lors d’un récent séminaire du Mouvement Européen de Seine-Maritime, plusieurs intervenants ont souligné la contribution essentielle de l’Europe au bien commun, une source de protection et d’initiative.

  • Protection par la Paix: 70 ans sans conflit au sein de l’Union Européenne, jamais nous n’avions connu une période de paix aussi longue.
  • Protection par les normes, qui peuvent certes apparaître contraignantes, mais qui permettent tour à tour, de lutter contre la concurrence sauvage, d’organiser les relations avec les autres continents, tout en protégeant l’environnement, les ressources…
  • Initiative par des programmes comme Erasmus, qui favorisent le développement d’une culture commune, d’une citoyenneté partagée sans pour autant nier les spécificités nationales et régionales…
  • Initiative par le développement de la Recherche, des programmes industriels…

Il reste beaucoup à faire, mais la dynamique existe, même si les difficultés sont grandes. Face aux initiatives de la Chine, de l’Amérique…, l’avenir de la France passe par l’Europe. Qui peut en douter? Pas les associations.
Plus que jamais l’Europe  doit affirmer son identité, renforcer la cohésion sociale, la solidarité… Cela passe nécessairement par  une convergence de nos pratiques qui permette tout à la fois  de bâtir un socle commun et  préserver les spécificités de chacun. Ainsi peut-on comprendre le rapprochement des fiscalités nationales.  C’est une condition nécessaire à la lutte contre le dumping social. Cela suppose bien entendu d’interroger les dépenses publiques de nos pays, de les mettre en cohérence. Pourquoi par exemple, la France devrait seule, supporter le coût de la défense européenne?…

Vu sous cet angle, le questionnement sur le devenir des subventions françaises prend une tout autre dimension. La France a une très forte tradition institutionnelle. Nous aimons enfermer les choses dans des cases: le travail dans les usines avec son code du travail, son jeu d’acteurs bien défini, l’éducation dans l’école, quitte à laisser de côté le volet éducatif des autres temps de vie, les familles dans les maisons…
Les associations n’échappent pas à la règle. L’engagement bénévole ou volontaire, dans la plupart des autres pays de l’Union est au moins aussi développé qu’en France, mais nous sommes le seul pays à définir par la loi, le lieu de son expression. Là où ailleurs, le bénévolat se régule le plus souvent au niveau local, selon des modalités variant d’un territoire à l’autre, en France c’est l’État qui l’organise (ou l’a organisé). Là où ailleurs, les citoyens, les entreprises financent (et souvent plutôt bien) l’engagement bénévole, en France, jusqu’en 2014, l’article 6 de la loi 1901 faisait de la subvention la référence.

La mise en perspective européenne éclaire d’un jour nouveau les évolutions qui touchent les associations. La France associative est confrontée à quatre défis majeurs. À chaque fois, les expériences européennes nous aident à y voir clair, et l’Europe indique un ou des chemins possibles :

  • repenser l’organisation des territoires. La France ne peut pas rester avec ses 36 000 communes. L’immense majorité d’entre elles n’ont pas les moyens de porter le développement des territoires. Et le niveau national n’est plus le mieux placé pour fédérer les énergies locales… Les intercommunalités apparaissent comme des espaces plus appropriés. C’est l’échelon de référence dans les autres pays. Il est suffisamment grand pour développer  les synergies, créer des économies d’échelle, et suffisamment petit pour permettre la mobilisation de tous, et développer une gouvernance globale. Les associations doivent opérer un double mouvement pour s’émanciper de l’État et des communes et bâtir un nouvel espace partenarial.
  • repenser la place des associations aux côtés des collectivités et des entreprises est une condition nécessaire au développement de ces nouveaux territoires. Si les collectivités servent l’intérêt général par le déploiement des services publics, si les entreprises sont le lieu privilégié de création de valeur « économique », les associations sont l’espace par excellence de création de valeur « sociale ». Les associations, si les conditions sont réunies, participent à l’animation du territoire et à son attractivité. Les expériences de nombreux pays européens pourraient avantageusement nous éclairer à ce propos. Il suffit de regarder du côté du port de Rotterdam pour s’en convaincre.
  • repenser le bénévolat. Ici aussi les chiffres que nous avons rappelés ces dernières semaines soulignent la vitalité du bénévolat. Mais cet engagement change. Il est plus instable, plus éphémère, plus fragile. Là encore, de nombreux exemples européens nous montrent que cette fragilité n’est pas une fatalité. Sans qu’il soit nécessaire de poser un statut, dans de nombreux pays l’engagement volontaire est reconnu comme un temps à part entière constitutif de l’identité personnelle et de la cohésion sociale. En France la plupart du temps, le bénévolat est pensé comme un temps résiduel, que l’on occupe une fois dégagé des contraintes professionnelles et domestiques. Il est nécessaire de  remédier à cette situation. Cela passe par un renforcement  du dialogue social et territorial mobilisant tous les acteurs. Le temps des uns est complémentaire du temps des autres.
  • repenser enfin, le financement des associations en observant là aussi les pratiques européennes. Si la subvention n’est pas une fin en soi, le marché n’est pas non plus la règle.  L’Union Européenne le stipule quand elle demande aux pays de  définir le  périmètre de  l’Intérêt  général où les règles de la concurrence ne s’exerceront pas. Beaucoup de Pays ont  défini des périmètres larges intégrant par  exemple  tous les champs de l’éducation et pas seulement le périmètre scolaire. La subvention n’est pas interdite, mais le don, le mécénat ouvrent en même temps des perspectives nouvelles. Il faut pour cela sortir de l’enfermement caritatif où la culture française les confine. Les associations, ce ne sont pas seulement les acteurs de la solidarité avec les exclus. L’immense majorité des associations sans nier cette dimension ont pour objet d’autres thèmes, d’autres terrains. Il faut qu’elles puissent accéder elles aussi, à ces nouveaux financements. Il faut développer la culture du don. Et là aussi la confrontation aux expériences européennes nous sera profitable.

L’Europe, avenir des associations; les associations devenir de l’Europe:
Ainsi l’Europe aux delà des programmes qu’elle met à notre disposition offre une double perspective pour les associations:

  • Les pays de l’Union Européenne sont autant  d’espaces ressources, de rencontres,  de benchmarking si l’on veut faire « moderne », pour toutes les associations. On peut y trouver des  exemples, partager nos expériences, mettre en perspective  les évolutions qui nous touchent.
  • L’Europe peut aussi devenir notre avenir commun, une nouvelle page à écrire, un cadre de références, un espace de mobilisation de l’initiative citoyenne. Les associations qui servent l’intérêt général ne peuvent ici échapper à leurs responsabilités politiques.

C’est avec résolution, qu’Associations-et-Territoires s’engage sur cette voie.

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