La loi NOTRE(Nouvelle Organisation des Territories de la République)

16-10-14-normandieLe 1er janvier 2017, une nouvelle carte territoriale verra le jour. Toutes les communes feront partie d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Chaque EPCI aura au moins 15000 habitants. Certains regrouperont de nombreuses communes. Les EPCI interviendront dans des domaines bien déterminés qui devront être acceptés par les communes et qui pourront varier d’un territoire à un autre. Les EPCI auront notamment en charge le développement territorial, souvent les enjeux culturels et sportifs. Les nouvelles intercommunalités pourront être des interlocuteurs de premier plan des associations.
La loi Notre marquera certainement le début d’une évolution importante du paysage communal. Les nombreuses fusions auxquelles nous assistons aujourd’hui en sont un indicateur. A terme, le nombre de communes va significativement diminuer. Moins nombreuses, rassemblées, elles pourront être plus fortes si les conditions sont réunies.

Au plan associatif deux écueils devront être évités:

  • Les associations ont souvent des contacts privilégiés avec les maires. Il va falloir qu’elles apprennent à composer avec les autres maires du nouveau territoire, avec le président de l’intercommunalité mais aussi les autres associations qui parfois interviendront sur des champs similaires.
  • Les élus des nouveaux territoires pourraient au nom des rationalisations budgétaires, être tentés de précipiter les rapprochements associatifs. Mal menées, ces démarches risquent de fragiliser le tissu associatif en faisant notamment fuir les bénévoles.

Les associations ont tout intérêt à s’inviter dans les débats sur les projets des nouvelles intercommunalités. Elles doivent mettre en avant leur contribution au développement du territoire et à la qualité de la vie de la vie sociale. Elles doivent aussi en contrepartie, ouvrir leur projet aux préoccupations des territoires des territoires. C’est une condition essentielle à leur reconnaissance. Entreprises, collectivités et  associations  sont les trois acteurs collectifs indissociables du développement local.

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