quelque part sur le site

Associations : revenir sur des évidences ?

7 février 2019, de nouvelles références ?

Afin de préparer au mieux notre rencontre du 7 février prochain, Associations-et-Territoires fait le point sur quelques idées communes à propos des associations

  •  la Démocratie : si la loi de 1901 exprime une liberté fondamentale, garantie aujourd’hui par la Constitution, elle n’oblige en aucun cas les associations. La Démocratie n’est qu’une modalité de fonctionnement parmi d’autres. La dimension démocratique est rendue obligatoire si une association souhaite bénéficier de certains agréments.
  • L’intérêt général : Les associations ne sont pas par définition au service de l’intérêt général. Elles peuvent l’être si elles le décident. Elles doivent écrire leurs statuts en conséquence.
  • La reconnaissance d’intérêt général : Si la loi de 2014 permet aux associations d’intérêt général de recevoir dons et legs, elle ne précise pas ce qu’est l’intérêt général. De même  le « rescrit fiscal » donné par le  Service des Impôts n’est en aucun cas un agrément, mais simplement une suspicion de légitimité.
  • Cohésion sociale : les associations seraient source de cohésion sociale. L’article 1 de la loi dit le contraire. L’association est un espace privé organisant l’entre-soi. Le législateur l’avait d’ailleurs voulu ainsi. Il craignait les mouvements sociaux que pourrait générer la dynamique associative (notamment ceux que pourrait générer l’Église qui, à l’époque, acceptait mal la République).
  • le tournant de 1944 : au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le Gouvernement d’Union nationale sous l’égide du Général De Gaulle et du Conseil National de la Résistance, s’est appuyé sur la loi 1901 pour associer la société civile à la reconstruction du pays. L’État a mobilisé de grandes coordinations nationales, n’hésitant pas, le cas échéant, à les créer quand elles n’existaient pas.
    La Vème République a conforté cette dynamique. C’est cette politique qui, au fil des ans, a conduit à confondre loi de 1901 avec démocratie, cohésion sociale ou intérêt général… Ces dispositions pourtant, ne concernaient qu’un nombre limité d’associations regroupées au sein de réseaux fédératifs, partenaires de l’État.
  • les années 80 : Mais les lois de décentralisation ainsi que l’évolution des modes de vie, des pratiques sociales ont, au cours des années 80, déstabilisé cette forme de cogestion. L’État, suite au partage des compétences publiques, s’est progressivement  désengagé.  L’individualisation des pratiques sociales a multiplié les associations locales sans lien avec le cadre fédératif qui pourtant restait une référence formelle. Progressivement un profond décalage s’est développé entre la réalité associative et sa représentation.

Cette situation n’est pas spécifique aux associations. Du côté des entreprises par exemple, les partenaires sociaux peinent à construire un dialogue social adapté aux 99% des entreprises qui ont moins de 50 salariés, tandis qu’à l’inverse,  les Maires peinent à prendre en considération que le territoire de vie de la plupart des citoyens, dépasse le périmètre communal.

L’univers institutionnel créé par la 3ème République pèse encore sur notre Pays.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*